Le cadre opérationnel et contractuel des services Wylro : conseil, audit, accompagnement, formation, gestion de projets et systèmes de management.
Conforme RGPD
Frais cachés
Belge applicable
Prestataire : Wylro, joignable via info@wylro.be et le site wylro.be.
Client : Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre professionnel.
Prestations : Conseil, audit, accompagnement, formation ou gestion de projets.
Contrat : Ensemble composé des présentes conditions, de la proposition acceptée et des annexes.
Validité de la proposition : Les propositions Wylro sont valables 30 jours calendaires sauf mention contraire.
Conclusion du contrat : Le contrat est formé lorsque le Client signe la proposition commerciale, électroniquement ou manuscritement, avec la mention « Bon pour accord ».
Wylro exécute ses prestations selon le calendrier validé par les parties. Les missions peuvent être réalisées à distance ou dans les locaux du Client. Les rapports d’audit reflètent une situation constatée à un instant donné et les formations nécessitent la mise à disposition des infrastructures nécessaires par le Client.
Le Client s’engage à désigner un référent projet, fournir les données nécessaires, donner accès aux informations utiles et respecter les délais de validation afin de ne pas compromettre le calendrier global.
Toute modification d’une date d’intervention doit être notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrés avant la date prévue. Les livrables sont soumis au Client ; sans retour écrit dans un délai de 10 jours ouvrés, ils sont considérés comme validés.
Wylro est soumis à une obligation de moyens renforcée. Wylro ne se substitue pas aux décisions managériales du Client et ne garantit pas automatiquement l’obtention d’une certification. La responsabilité de Wylro ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée ou négligence caractérisée.
Les méthodes, savoir-faire, matrices, supports, outils et modèles développés par Wylro restent sa propriété exclusive. Le Client reçoit une licence interne, non exclusive et non transférable sur les livrables remis.
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations organisationnelles, techniques ou commerciales de l’autre partie. Cette obligation reste applicable pendant le contrat et pendant 3 ans après sa clôture.
Le Client s’interdit d’engager ou de débaucher tout collaborateur, consultant ou auditeur de Wylro ayant participé aux prestations, pendant la durée du contrat et les 12 mois suivant la fin de la mission.
Dans le cadre des missions, Wylro peut consulter des données personnelles traitées par le Client. Le Client agit comme Responsable de traitement et Wylro comme Sous-traitant au sens du RGPD. Contact données : info@wylro.be.
En cas de manquement du Client à son obligation de collaboration, Wylro peut suspendre les prestations après notification écrite. En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié après 15 jours calendaires suivant une mise en demeure restée sans effet.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable ou une médiation professionnelle. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par le droit applicable.
Cette synthèse met en avant les engagements essentiels de Wylro : transparence, confidentialité, responsabilité, livrables, RGPD et droit belge.
Les rôles, responsabilités, délais et validations sont encadrés pour éviter les malentendus entre Wylro et le client.
Les méthodes, supports, modèles et savoir-faire Wylro restent protégés, tout en donnant au client un droit d’usage interne sur les livrables remis.
Les traitements de données sont encadrés par les obligations européennes, avec une logique de sécurité, minimisation et confidentialité.
Pour toute question sur les prestations, les conditions générales, les livrables, la confidentialité ou le RGPD, contactez directement Wylro.
Une demande commerciale, juridique ou administrative ? L’équipe Wylro reste disponible via email.